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Termes et conditions de la vente si acceptée

  • Si la commande est acceptée, le client devra payer tout solde dû, avant le moment de la livraison des marchandises vendues. Aucune livraison ne sera effectuée, si tel paiement n'est pas effectué, avant la livraison.
  • Le vendeur ci-après désigné « Tanguay » ne sera responsable d'aucun retard dans la livraison des biens commandés et le client reconnaît par les présentes que tout retard au niveau de la livraison ne peut être imputé qu'au manufacturier.
  • L’expression les « biens » désigne les biens ou services ainsi que tous les accessoires des biens commandés.
  • Le client reconnaît que les biens commandés sont conformes à leur description qui en est faite dans la commande, ainsi qu’à toute déclaration verbale ou tout message publicitaire faits à son endroit, dans tout catalogue, circulaire ou autre moyen de publicité.
  • Les biens décrits aux présentes sont assujettis à la garantie conventionnelle que le fabricant donne au client. Cette garantie peut être exercée selon les modalités indiquées dans le document de garantie remis à l'acheteur lors de la livraison des biens.
  • Le présent document n'est pas un contrat mais un bon de commande du client. Tanguay se réserve le droit d'accepter ou de refuser la commande.
  • Le client reconnaît que cette commande ne sera acceptée que s'il reçoit une facture de Tanguay.
  • Le client reconnaît avoir reçu une copie du bon de commande et d’en avoir pris connaissance et s’en déclare satisfait.

Le client commande à Tanguay les biens aux conditions mentionnées sur le contrat.